Appui à la conception, évaluation ex ante et évaluation stratégique environnementale

Les politiques publiques ne peuvent plus être mises en oeuvre sans avoir été conçues rigoureusement, ce qui signifie de notre point de vue:

• une approche globale d'identification des besoins (diagnostic partagé)
• la définition d'une stratégie explicite reposant sur une hiérarchisation d'objectifs (des plus stratégiques aux plus opérationnels), la déclinaison de plans d'action et l'identification des moyens nécessaires à leurs réalisations
• une vérification des effets potentiels des politiques et projets devant être prochainement mis en oeuvre, au regard des objectifs poursuivis et au regard des impacts environnementaux
• un appui à la conception des politiques qu'elles engagent;
• une évaluation ex ante des programmes qui prend la forme d’une analyse globale sur la pertinence, la cohérence et l’efficacité attendue de la politique,
• une évaluation stratégique environnementale, analyse centrée sur l’impact au regard de l’environnement ou du développement durable de politiques sectorielles, dans la logique de la directive européenne plans et programmes (évaluation stratégique environnementale).

Evaluation d'une politique ou d'un programme

Planète Publique réalise tous types d'évaluation :

• des missions rapides s'appuyant essentiellement sur des panels d'experts
• des analyses approfondies nécessitant des enquêtes régionales ou nationales sur des échantillons importants, des études de cas et des tables rondes

Les évaluations réalisées par le cabinet reposent sur les principes de :

• rigueur méthodologique
• implication des parties prenantes
• transparence de l'analyse

Les consultants de la société sont à même d'évaluer des politiques dans des thématiques très différentes, en s'appuyant quand cela s'avère nécessaire, sur une collaboration avec des experts sectoriels.

Assistance à la conception d'une évaluation

Nos analyses et conseils permettent de vérifier que les conditions techniques et institutionnelles de l’évaluation seront réunies, de formuler au mieux les questions évaluatives essentielles ou encore, de préciser les exigences méthodologiques qui garantiront des réponses fiables et des conclusions impartiales.

Les principaux services dans ce domaine sont :

• l'appui à la définition de l'évaluation (identification du champ d'évaluation, rédaction du cahier des charges, sélection du prestataire, suivi)
• la définition de plans d'évaluation
• la conception d'outils de suivi (indicateurs)

Nos domaines d’intervention privilégiés

Nous sommes en mesure, avec nos partenaires, de répondre à vos demandes dans différents domaines. Dans l'appui à la mise en oeuvre de politiques publiques dites durables, nos services se sont développés spécifiquement autour des thèmes suivants:

• le développement des politiques éco-responsables : Dans son devoir d’exemplarité, l’Etat et ses établissements se sont fixés des objectifs concrets, quantifiables et ambitieux en matière d’éco-responsabilité. Le soutien au développement de ces politiques s'est structuré autour des axes suivants: développement d'indicateurs de l'éco-responsabilité, accompagnement dans le déploiement de cette démarche dans les administrations, formation. Nos clients dans ce domaine sont principalement l'ADEME, centre de ressources de l'Etat pour l'éco-responsabilité et le Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durable.
• l'évaluation stratégique environnementale : Suite à la transposition de la Directive européenne sur l'évaluation environnementale des plans et programmes, de nombreuses politiques françaises sont aujourd'hui soumises à cette obligation. Après une première vague d'évaluations en 2006 pour les Programmes Opérationnels FEDER (Planète Publique a participé à 3 d'entre elles), d'autres programmes sont en cours ou devront être évalués : Contrats de Projets Etat-Région (2 missions en cours), Plans Régionaux de Qualité de l'Air, Schémas de Cohérence Territoriale, Plans départementaux d'élimination des déchets ménagers, Plans de déplacements urbains, ...
• la maîtrise de l'énergie, les énergies renouvelables et la qualité de l'air : face aux enjeux majeurs liés au changement climatique, des politiques territoriales voient le jour progressivement: plans climat territoriaux, programmes de soutien aux énergies renouvelables et à la maîtrise de l'énergie (voir l'évaluation du Programme Energivie en Alsace par exemple); l'enjeu qualité de l'air reste en parallèle particulièrement important comme en témoignent les politiques sectorielles (Primequal, PRQA...) ou d'accompagnement (PDU...).
• la gestion des grands bassins : plusieurs missions réalisées pour le Plan Loire ou le plan de gestion globale de l'estuaire de la Seine ont permis de développer une connaissance approfondie des problématiques de développement durable dans ces espaces spécifiques qui doivent combiner protection des population, préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques, et développement économique.